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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 2003 déterminant la composition du Conseil de direction de l'Office national de Sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/10/2003
Edition:1
Page:53319
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/10/2003 au 31/10/2003