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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1952 modifiant l'arrêté du Régent du 26 juin 1947 créant un service social au sein du Ministère des Affaires économiques et des Classes moyennes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/10/1952
Page:7504
Avis du Conseil d'Etat 3072