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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 2003 modifiant l'article 18 de l'arrêté royal du 28 novembre 1994 portant des mesures de police sanitaire relatives à l'influenza aviaire et à la maladie de Newcastle


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/2004
Edition:1
Page:6063
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 15/04/2003

Période de vigueur du 15/04/2003 au ...