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Intitulé

Arrêté royal du 23 juillet 1985 d'exécution de la section 6 - octroi du congé-éducation payé dans le cadre de la formation permanente des travailleurs - du chapitre IV de la loi de redressement du 22 janvier 1985 contenant des dispositions sociales

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/07/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/1985
Page:	11577

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/09/1985, à l'exception des art. 9 à 11 qui entrent en vigueur au jour de sa publication au MB

Abrogé par une ou plusieurs autorités:
1) en ce qui concerne l'Autorité flamande, le présent AR est abrogé en date du 01/09/2019, à l'exception des art. 14, § 1er, 15 et 16;
2) en ce qui concerne la Région de Bruxelles-Capitale, le présent AR est abrogé en date du 31/08/2023, à l'exception de l'art. 16.

Période de vigueur

du 10/08/1985 au ...