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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1984 modifiant le cadre organique de l'Administration centrale du Ministère des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et de la Coopération au Développement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/11/1984
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/01/1985
Page:	505

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication