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Intitulé

Arrêté royal du 24 juin 1931 - Patrimoine des établissements scientifiques et artistiques


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Informations de base
Date de l'acte: 24/06/1931
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/07/1931
Page:3739
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 12/04/1986