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Intitulé

Verordening nr. 03/02 van 17 juli 2003 tot vaststelling van de begrotingswijziging 1 en A voor het dienstjaar 2003


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2003
Numéro: 03/02
Nature de l'acte: Verordening van de Vlaamse Gemeenschapscommissie
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2004
Page:140
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

TT 2003


Période de vigueur du 01/01/2003 au 31/12/2003
Remarques