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Intitulé

Dekret vom 27. Avril 2009 zur ersten Anpassung des Dekretes vom 4. Dezember 2008 zur Festlegung des Allgemeinen Ausgabenhaushaltsplanes der Deutschsprachigen Gemeinschaft für das Haushaltsjahr 2009

Décret du 27 avril 2009 portant la première modification du décret du 4 décembre 2008 contentant le budget général des dépenses de la Communauté germanophone pour l’année budgétaire 2009

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2009
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: année budgétaire 2009

TT

Période de vigueur

du 01/01/2009 au 31/12/2009