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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 octobre 1992 portant des dispositions pécuniaires particulières pour le Ministère et certains organismes d'intérêt public (OIP) de la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/10/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1993
Page:402
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1992