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Intitulé

Arrêté royal du 25 février 1992 relatif aux demandes d'agrément et d'inscription visées aux articles 74 et 77 de la loi du 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation


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Informations de base
Date de l'acte: 25/02/1992
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/03/1992
Edition:2
Page:6220
Avis du Conseil d'Etat 21284
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 3 : 22/10/1991