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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1991 portant exécution des articles 47, 56septies, 62, §3 et 63 des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et de l'article 96 de la loi du 29 décembre 1990 portant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1991
Page:14797
Avis du Conseil d'Etat 20657
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1991
Art. 13, §4: 01/04/1990

Dispositions transitoires: art. 16, alinéa 2, art. 17, alinéas 2 et 3, art. 18, alinéa 2 et art. 19, alinéa 2

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/04/1990 au ...