help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2019 portant modification des articles 16, 18, 20, 21, 41, 43 et 68 de l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/2020
Page:1513
Avis du Conseil d'Etat 66684
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/01/2020 (art. 8)

Champ d'application temporel: le présent arrêté "s’applique pour la première fois à l’année de vacances 2020, exercice de vacances 2019" (art. 8)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...