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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2003 organisant l'agrégation de l'enseignement secondaire supérieur dans les Ecoles supérieures des Arts, organisées ou subventionnées par la Communauté française


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/09/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/2003
Edition:2
Page:57761
Avis du Conseil d'Etat 35631
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2003

Fin de vigueur: abrogé avec des dispositions transitoires; voyez “Tous” dans l’analyse.

Période de vigueur du 01/09/2003 au 13/09/2020
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28231