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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 avril 1999 fixant le nombre de membres du Collège de médecins pour le service pour la néonatologie intensive


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/1999
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1999
Page:34360
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/09/1999 au 24/09/2004