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Intitulé

Omzendbrief BA-93/08 van 14 juli 1993 betreffende onteigeningen ten algemenen nutte - Procedurevoorschriften


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1993
Numéro: BA-93/08
Nature de l'acte: Omzendbrief van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/08/1993
Page:18631
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Datum is niet vermeld