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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 2022 modifiant l'arrêté royal du 22 février 2021 relatif aux mesures de protection contre les organismes de quarantaine aux végétaux et aux produits végétaux et modifiant des dispositions diverses en matière d'organismes nuisibles


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2022
Edition:2
Page:49863
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 70317
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 19/06/2022 au ...