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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 3 oktober 2003 houdende reglementering van de handel in en de keuring van zaaizaad van oliehoudende planten en vezelgewassen


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Informations de base
Date de l'acte: 03/10/2003
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/2003
Edition:2
Page:54311
Avis du Conseil d'Etat 35632
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 07/11/2003 au ...