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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 2 octobre 2003 portant exécution du décret du 4 juillet 2002 sur les carrières et modifiant certaines dispositions du décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement


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Informations de base
Date de l'acte: 02/10/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/2003
Page:51925
Avis du Conseil d'Etat 35350
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/11/2003 au ...