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Intitulé

Arrêté royal du 3 août 1960 modifiant le cadre organique du personnel des établissements extérieurs relevant de l'Administration des Arts, des Lettres et de l'Education populaire du Ministère de l'Instruction publique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/08/1960
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/1960
Page:8238
Avis du Conseil d'Etat --