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Intitulé

Arrêté royal du 25 janvier 1826 portant dispositions au sujet de la taxe du pain


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 25/01/1826
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat --