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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 septembre 2021 dérogeant pour l'année 2021 à l'article 25 de l'arrêté ministériel du 23 avril 2015 exécutant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 février 2015 exécutant le régime des paiements directs en faveur des agriculteurs en ce qui concerne la date limite d'ensemencement et la période pendant laquelle les surfaces portant des cultures dérobées doivent être en place

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/10/2021
Page:	109597

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 70201

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2021 (art. 3)

Fin de vigueur: 31/12/2021 (art. 3). Toutefois, le présent arrêté a été ensuite abrogé par l'AGW 23/02/2023, art. 32, 7° (MB 24/05/2023, p. 49255). Cette abrogation produit ses effets le 01/01/2023.

TT

Période de vigueur

du 01/01/2021 au 31/12/2021