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Intitulé

Arrêté royal du 2 février 1990 modifiant l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des fournitures pharmaceutiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/02/1990
Page:	3395

Avis du Conseil d'Etat

19572

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 23/02/1990 au 01/01/2002