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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1980 d'exécution de l'arrêté royal du 24 décembre 1980 accordant des primes de réadaptation et des primes d'adaptation à certains employeurs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1980
Page:14667
Avis du Conseil d'Etat U - D