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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 1974 portant admissibilité des services prestés au Comité spécial du Katanga par certains agents de l'Office national des Débouchés agricoles et horticoles

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	20/08/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/11/1974
Page:	13975

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

TT 31/12/1996 ( AR 13/12/1994, art. 5 et AR 02/05/1997, art. 1)

Remarques