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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 2020 modifiant l’arrêté royal du 25 avril 2014 fixant le nombre maximum d’appareils de tomographie à résonance magnétique pouvant être exploités

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/02/2020
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/2020
Page:	14114

Avis du Conseil d'Etat

66788

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 19/03/2020 au ...