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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'introduction de véhicules propres dans les flottes des organismes publics régionaux et des organismes ressortissant à leurs autorité et contrôle


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/09/2003
Edition:2
Page:47484
Avis du Conseil d'Etat 35000
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/10/2003 au 18/06/2009