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Intitulé

Loi du 5 mai 2022 visant à modifier diverses dispositions relatives aux allocations de transition et aux pensions de survie


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Informations de base
Date de l'acte: 05/05/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/05/2022
Page:44777
Avis du Conseil d'Etat 70594
Entrée en vigueur / Effet Art. 2: 25/05/2022 (art. 6: jour de publication)
Art. 3 et 4: 01/07/2022 (art. 6)
Art. 5: 25/05/2022 (art. 6: jour de publication)
Art. 7 à 11: 01/07/2022 (art. 12)
Art. 13 à 15: 01/07/2022 (art. 16)

Dispositions transitoires: art. 5

Période de vigueur du 25/05/2022 au ...