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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 10 juillet 2003 portant exécution du Règlement du 27 juin 2003 de l'Assemblée de la Commission communautaire française relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques


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Informations de base
Date de l'acte: 10/07/2003
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/2003
Edition:1
Page:42755
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/09/2003 au ...
Remarques Le règlement de la Commission communautaire française du 27/06/2003 relatif à l'octroi de subsides aux ludothèques n'a pas pu être trouvé.