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Intitulé

Arrêté royal du 17 décember 2017 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/12/2017
Page:114848
Avis du Conseil d'Etat 62361
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Champ d'application temporel: le présent arrêté s'applique aux incapacités de travail qui débutent à partir du 1er janvier 2018.

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...