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Intitulé

Arrêté royal n° 34 du 23 juin 2020 portant exécution de l'article 5, § 1er, 1°, 2°, et 6° de la loi du 27 mars 2020 accordant des pouvoirs au Roi afin de prendre des mesures dans la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19 (II), en vue de l'assurance et de la bonne gestion des stocks de médicaments et la prolongation des autorisations des pharmacies

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Informations de base

Date de l'acte:	23/06/2020
Numéro:	34
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/06/2020
Edition:	1
Page:	47419

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

67590

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 4, 5, §2 et 6: 13/03/2020 avec fin de vigueur "à la date de la déclaration de la fin de l'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire belge et au plus tard le 31 mars 2021" (art. 11, §1)

Art. 5 §1, 7, 8 et 9: jour de publication avec fin de vigueur “à la date de la déclaration de la fin de l'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire belge et au plus tard le 31 mars 2021” (art. 11, §2)

Art. 10 (titre II): 13/03/2020 avec fin de vigueur "à la date de la déclaration de la fin de l'épidémie de coronavirus COVID-19 sur le territoire belge et au plus tard le 31 mars 2021" (art. 11, §4)

Dispositions transitoires: art. 11, §3

TT avec date ultime d’entrée en vigueur fixée au 31/03/2021

Période de vigueur

du 13/03/2020 au 31/03/2021