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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 août 1971 déterminant le programme des cours généraux, des cours techniques et pratiques, y compris les travaux et cours à option y afférents des études au troisième degré de l'enseignement technique supérieur conduisant au diplôme des arts du spectacle et techniques de diffusion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	26/08/1971
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/07/1972
Page:	8048

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication