Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 16 mai 1989 relatif aux conditions de police sanitaire pour l'importation et le transport de viandes de volailles fraîches en provenance d'Etat membre de la Communauté européenne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/05/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/06/1989
Page:	10489

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 10/06/1989 au 02/06/2005