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Intitulé

Arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/05/2019
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/05/2019
Page:	48597

Avis du Conseil d'Etat

65641

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 2: 01/02/2017
Art. 6 et 18: 31/12/2018

Champ d'application temporel: "Le présent arrêté s’applique aux demandes introduites auprès de l’employeur à partir de la date d’entrée en vigueur visée à l’alinéa 1er." (art. 26, alinéa 2)

Période de vigueur

du 01/02/2017 au ...