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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 8 décembre 1989 accordant une intervention financière à la Croix-Rouge de Belgique pour l'accueil réfugiés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1990
Page:7410
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT budgets 1989 - 1990