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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1976 instaurant un cadre temporaire près l'Inspection générale économique du Ministère des Affaires économiques


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1976
Page:5470
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication