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Intitulé

Loi du 11 juillet 1960 modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe, le Code des droits de succession, le Code des droits de timbre et le Code des taxes assimilées au timbre


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/1960
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/07/1960
Page:5510
Avis du Conseil d'Etat 6995
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/07/1960 au ...