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Intitulé

Arrêté royal du 4 mars 1976 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 portant règlement général des taxes assimilées aux impôts sur les revenus

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	04/03/1976
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/05/1976
Page:	6654

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 2