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Intitulé

Décret du 5 février 1998 portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Belarus, d'autre part, aux Annexes I, II, III, IV, V, VI, VII, VIII, au Protocole et à l'Acte final, faits à Bruxelles le 6 mars 1995


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Informations de base
Date de l'acte: 05/02/1998
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonnne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/02/1998
Page:5424
Avis du Conseil d'Etat 26978
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication