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Intitulé

Dekret vom 13.November 2023 zur Abänderung des Dekrets der Wallonischen Region vom 15. März 2018 über den Wohnmietvertrag

Décret du 13 novembre 2023 modifiant le décret de la Région wallonne du 15 mars 2018 relatif au bail d'habitation


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Informations de base
Date de l'acte: 13/11/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2023
Page:112699
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...