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Intitulé

Arrêté royal du 14 janvier 1974 fixant la composition et le fonctionnement des conseils des facultés, des écoles, des instituts et des centres interfacultaires de l'Universite de l'Etat a Gand

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	14/01/1974
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/03/1974
Page:	3500

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1974

Période de vigueur

du 01/01/1974 au 29/06/1991