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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 13 septembre 2012 portant transposition de la décision Benelux M(2010)4


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Informations de base
Date de l'acte: 13/09/2012
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/2012
Edition:2
Page:58641
Avis du Conseil d'Etat 51874
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/10/2012 au ...