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Intitulé

Arrêté royal du 19 janvier 1976 modifiant l'arrêté royal du 28 décembre 1971 fixant les règles spéciales d'application aux gens de mer de la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 19/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1976
Page:3308
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1975