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Intitulé

Circulaire n° 592 du 3 décembre 2008 relative à l'ancienneté pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale administrative

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/12/2008
Numéro:	592
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée