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Intitulé

Arrêté royal n° 78 du 21 juillet 1982 fixant les règles et les conditions de calcul du nombre d'emplois dans certaines fonctions du personnel auxiliaire d'éducation et du personnel administratif, notamment dans l'enseignement supérieur de type court


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Informations de base
Date de l'acte: 21/07/1982
Numéro: 78
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/07/1982
Page:8698
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14777
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1982

Période de vigueur du 01/09/1982 au ...
Remarques Le présent arrêté n'est pas applicable aux Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française (art. 156 du DCF 20/06/2008).