help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 23 février 1976 déterminant les modalités suivant lesquelles certains agents des anciens Offices nationaux d'assurances sociales pour travailleurs indépendants et d'allocations familiales pour travailleurs indépendants peuvent être nommés auprès du Ministère des Classes moyennes


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 23/02/1976
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/04/1976
Page:4623
Avis du Conseil d'Etat 12499
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/04/1976 au ...