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Intitulé

Décret du 19 juillet 2007 modifiant le décret du 27 février 2003 sur la radiodiffusion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2007
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2007
Edition:2
Page:49687
Avis du Conseil d'Etat 41579 + 42415
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/09/2007 au 02/08/2009