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Intitulé

Circulaire n° 302 du 17 juin 1988 - Application de l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat : accès à une fonction dirigeante


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Informations de base
Date de l'acte: 17/06/1988
Numéro: 302
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/06/1988
Page:9453
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Effet: date de l'acte retiré: 22/02/1984

Période de vigueur du 22/02/1984 au ...