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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 2005 fixant le nombre de candidats-notaires par rôle linguistique pour l'année 2005


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/2005
Edition:2
Page:1192
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 14/01/2005 au ...