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Intitulé

Arrêté royal du 12 août 1994 fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'Industrie hôtelière


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Informations de base
Date de l'acte: 12/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/09/1994
Page:23642
Avis du Conseil d'Etat 22654
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1993