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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 septembre 1984 portant création d'une commission de contact entre la commission d'agrément des médecins spécialistes en biologie clinique et la commission d'habilitation des pharmaciens appelés à effectuer des prestations de biologie clinique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/09/1984
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1984
Page:	12341

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication